Conditions Générales de Vente en ligne
Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 13/10/2023
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société STEP 1 (ci-après « La Société »), SAS au capital de 100 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Preuilly sur Claise sous le numéro 908775422, représentée par Romain Clamaron, et dont le siège social est fixé au PLACE JEAN MOULIN, 37290 PREUILLY SUR CLAISE.
Son adresse électronique de contact est contact@romainclamaron.com.
La Société est propriétaire et éditeur du site internet https://romainclamaron.com/ (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par Ionos, domiciliée au 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, joignable au 09 70 80 89 11.
Le Site propose au Client (ci-après « le Client ») la possibilité de services de coaching et d’événements de développement personnel et de rencontres entrepreneuriales (ci-après les « Services »).
Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
2. Application et opposabilité des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Services tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute Commande (ci-après « Commande ») de Services passée sur le Site par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
3. Commande de Services sur le site
La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.
Le Client sélectionne le ou les Services qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Services que le Client a sélectionné(s), et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix du ou des Services de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention « Commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée de toute ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la Commande.
Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
Après la validation de sa Commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir réception des Services, et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison est décrit à l’article 5 des présentes CGV.
La Société lui envoie alors une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de la Commande.
La Société informe le Client de l’impossibilité de donner suite à sa Commande, notamment en raison du caractère anormal de la Commande (quantité anormalement élevée pour un Client particulier, abus de droit, Commande anormalement importante pour un professionnel particulier).
4. Prix & conditions de paiement
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la Commande par la Société.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Services.
Si l’une des taxes ou contributions, notamment environnementales, venait à être créée ou modifiée, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Services présents sur le Site et sur les documents de vente.
Cependant un prix ne pourra en aucun cas être modifié une fois la Commande du Client passée.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de traitement de Commande, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, selon les modalités suivantes :
Le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.
La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La Société se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La Société a mis en place une procédure de vérification des Commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, rappelée au présent, la saisie du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de la Commande et exigibilité des sommes pour les prestations suscitées dans la Commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
5. Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la Société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.
Le service client de la Société est accessible de 9h à 19h du lundi au vendredi en utilisant les coordonnées suivantes :
6. Livraison de Services et événements physiques
Le ou les service(s) est (sont) automatiquement délivré(s) au Client à compter de la validation de sa Commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées lors de la passation de sa Commande sont correctes.
La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Services est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Les Services, y compris les événements physiques, seront fournis conformément aux informations de description qui figurent sur le Site au moment de la Commande.
Pour les événements physiques, la Société s'engage à communiquer au Client toutes les informations nécessaires concernant le lieu, la date, l'heure, et tout autre détail pertinent au préalable. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer d'être disponible et de respecter les conditions d'accès à l'événement.
7. Obligation des clients :
Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.
Le Client s’engage à utiliser le Site et les services de manière conforme aux instructions de la Société.
Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :
Si, pour un quelconque motif, la Société considère que le Client ne respecte pas les présentes CGV, la Société peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.
7.1. Comportement des clients aux événements physiques
La Société s'engage à fournir un environnement sécurisé, respectueux et bienveillant lors de ses événements physiques. Nous attendons de nos participants qu'ils se comportent de manière appropriée et respectueuse envers les autres participants, le personnel de la Société et les intervenants en amont, pendant et après la durée de l'événement.
La Société se réserve le droit de refuser la participation à un événement physique ou d'expulser un participant en cours d'événement si son comportement est jugé inapproprié, y compris les comportements survenant en amont de l'événement, pendant l'événement et après l'événement, tels que le harcèlement, la discrimination, l'intimidation, la perturbation des activités de l'événement, la consommation d'alcool ou de substances illicites en violation des règles de l'événement, et tout comportement, y compris l'usage de la diffamation sur les réseaux sociaux, susceptible de nuire à la sécurité ou au bien-être des autres participants.
En cas de comportement inapproprié, la Société se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, y compris l'expulsion immédiate du participant, sans droit à un remboursement. En outre, la Société se réserve le droit de rembourser intégralement le participant en cas d'expulsion pour comportement inapproprié. Le participant expulsé est responsable de tous les frais supplémentaires qu'il pourrait encourir en raison de son expulsion.
Les décisions de la Société concernant le comportement inapproprié des participants sont finales et sans appel.
Nous encourageons tous nos participants à faire preuve de respect, d'ouverture d'esprit et de considération envers les autres, contribuant ainsi à créer une expérience enrichissante pour tous.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa Commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Tous les Produits/Services peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par l’article L. 221-28 du Code de la consommation, reproduit ci-dessous :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
3° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen du formulaire de rétractation proposé en annexe des présentes ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut communiquer sa décision de rétractation à la Société par tout moyen, notamment en l’envoyant par courrier à la Société à l’adresse suivante : PLACE JEAN MOULIN, 37290 PREUILLY SUR CLAISE ou par courriel à contact@romainclamaron.com.
En cas de notification à la Société par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, la Société lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).
En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Services qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par la Société par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa Commande. En cas d’utilisation des Services dans le délai de rétractation, le Client est considéré comme avoir expressément renoncé à son droit de rétractation.
9. Exploitation des Services
Le Client s’interdit de céder, concéder ou transférer de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes CGV.
10. Responsabilité
La Société est responsable de la conformité des Services au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.
La Société rappelle que la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
10.1. Clause de limitation de responsabilité pour les services de coaching
La Société offre des services de coaching visant à aider le Client à atteindre ses objectifs personnels et/ou professionnels. Le Client reconnaît et accepte que les résultats individuels peuvent varier et dépendent largement de son engagement personnel, de ses efforts et de son suivi des recommandations et des plans établis lors des sessions de coaching.
En conséquence, la Société ne peut garantir des résultats spécifiques, tels que l'atteinte de certains objectifs, l'obtention de promotions, l'augmentation des revenus ou toute autre réalisation spécifique. Les informations et les conseils fournis dans le cadre des sessions de coaching sont destinés à des fins générales et éducatives, et ne constituent pas des garanties de résultats.
Le Client reconnaît que les décisions et les actions prises en dehors des sessions de coaching sont de sa seule responsabilité. La Société ne peut être tenue responsable des conséquences des décisions prises par le Client ou de tout résultat ou échec qui découle de ces décisions.
En aucun cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, ou des pertes de revenus ou de bénéfices subis par le Client ou toute autre partie, résultant de l'utilisation des services de coaching ou des informations fournies dans le cadre de ces services.
Le Client comprend et accepte que les services de coaching ne remplacent pas les conseils professionnels, médicaux, légaux ou financiers, et que le Client est encouragé à consulter des professionnels qualifiés dans ces domaines pour des besoins spécifiques.
En engageant les services de coaching de la Société, le Client décharge la Société de toute responsabilité liée aux résultats ou aux décisions prises par le Client dans le cadre de ces services de coaching.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté cette clause de limitation de responsabilité concernant les services de coaching.
10.2. Responsabilité en cas d'événements physiques
La Société s'efforce d'assurer la sécurité des participants lors des événements physiques. Cependant, le Client reconnaît que sa participation à de tels événements peut comporter des risques inhérents, et il accepte d'assumer pleinement ces risques. La Société décline toute responsabilité en cas d'accident, de blessure ou de tout autre dommage subi par le Client ou ses accompagnateurs lors d'un événement physique.
Le Client doit se conformer aux règles de sécurité et aux consignes données par la Société lors des événements physiques, et il doit informer la Société de toute condition médicale particulière qui pourrait affecter sa participation. Le Client doit également respecter les autres participants et le personnel de la Société lors des événements.
11. Garantie commerciale
La Société garantit que les Services sont conformes à la Commande et sont exempts de défauts. La garantie commerciale couvre toute réparation ou remplacement de Services défectueux, sous réserve que le Client informe la Société du défaut dans un délai de 7 jours à compter de la découverte du défaut. Le Client doit renvoyer les Services défectueux à la Société. Si la Société estime que les Services sont défectueux en raison d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation à des fins professionnelles, de négligence, ou d'un défaut d'entretien, la garantie ne s'appliquera pas. La garantie ne couvre pas non plus les dommages résultant d'une usure normale, d'une force majeure ou d'un événement imprévisible.
12. Sécurité
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. Le Client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. A défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de la Société.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
La Société concède au Client une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute utilisation par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant à la Société est strictement prohibée sauf en cas d’accord exprès et préalable de la Société.
14 - Données personnelles
`Sommaire :
14.1 Préambule
STEP 1 attache la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et au respect de la réglementation en vigueur et au respect de votre vie privée.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques prises par STEP1 afin de veiller au respect des règles du RGPD et la protection de vos données à caractère personnel.
STEP 1 déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées pour son propre compte en qualité de responsable de traitement.
Elle s’engage notamment à effectuer toutes les déclarations obligatoires auprès de la CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
14.2 Responsable du traitement et Délégué à la Protection des Données et contact
Romain Clamaron est désigné responsable du traitement des données, en tant que président de la société STEP 1, Place Jean Moulin, 37290 Preuilly sur Claise.
Il est également désigné Délégué à la Protection des Données (DPO).
14.3 Données collectées
En utilisant notre site, vous pouvez être amené à nous transmettre des données personnelles, directement ou indirectement (i.e.. : via des sources tiers), ou encore par l’usage que vous faites du site et de notre plateforme.
Certaines données personnelles sont collectées auprès de vous ou lors de l’achat que vous faites de nos services.
Vos données personnelles sont transmises aux différentes entités avec lesquelles nous collaborons afin d’assurer le service proposé, et ce, après avoir assuré qu’elles respectent les obligations en matière de sécurité des données personnelles.
Nous pouvons également obtenir vos informations auprès d’autres parties tierces. Certaines de ses données personnelles sont collectées via les cookies présents sur notre site ou sur notre plate-forme. Pour en savoir plus sur la manière dont nous gérons ces cookies, vous pouvez consulter à tout moment notre politique de cookies.
Lors de la collecte de vos données personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
14.4 Finalité de la collecte
Nous collectons et traitons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement pour les finalités suivantes :
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la réglementation dans le cadre des bases légales suivantes :
14.5 Destinataires
Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur notre site web, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne (tels que les Etats-Unis, le Maroc et Madagascar) dans le but de traiter vos demandes, de saisir les formalités et d’héberger et sécuriser les données à caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre des Services.
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
Partage avec les autorités
Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
14.6 Conservation des données
Pendant toute la durée de conservation des données, et dans la limite de l’état de la technique, STEP1 met tout en œuvre pour s’assurer de la sécurité de vos données à caractère personnel.
Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce, conformément à la réglementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos données personnelles sont supprimées.
- Données personnelles de prospect : 3 ans s’il ne répond à aucune sollicitation depuis au moins 3 ans (délibération de la CNIL n°2016-264 du 21 juillet 2016)
- Données personnelles de clients : 3 ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale
- Les contrats électroniques : 10 ans (Article L213-1 du Code de la consommation)
- Données relatives aux cookies : d’après une délibération de la CNIL (n°2020-092), les données collectées via les cookies peuvent être conservées pendant une durée maximale de 25 mois. Attention, le fait qu’un utilisateur effectue plusieurs visites sur le même site ne signifie pas que la durée de conservation peut être prorogée.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
14.7 Sécurité
STEP 1 utilise le service de paiement sécurisé fourni par Stripe, Inc. : les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le code CVX) sont donc directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, Inc. et STEP 1 n’a pas accès à ces données.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, STEP 1 n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité de vos moyens de paiement vous permettant d’effectuer les achats de nos services. Ne communiquez ces informations à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le Site.
14.8 Vos droits
Nous garantissons l’exercice effectif de l’ensemble des droits qui vous sont octroyé par la réglementation. Vous pouvez donc gratuitement :
14.9 Exercer vos droits
Pour exercer ces droits, pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@romainclamaron.com
Nous pouvons exiger un justificatif d’identité afin de protéger votre vie privée et votre sécurité.
15. Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que la Société puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.
Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales de la Société pour des Services analogues à ceux commandés.
Les Clients auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).
16. Liste d’opposition au démarchage téléphonique
Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://conso.bloctel.fr/index.php/inscription.php.
17. Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Preuilly sur Claise (Indre-et-Loire) seront seuls compétents.
En cas de litige avec un Client particulier, il pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, le Client peut également décider de soumettre le litige avec la Société à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
ou par voie postale en écrivant à
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice
Le Client peut également se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante et répertoriant l’ensemble des organismes de règlement de litiges agréés en France : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.
Annexe 1
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Société STEP 1
PLACE JEAN MOULIN, 37290 PREUILLY SUR CLAISE
contact@romainclamaron.com
Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produit(s)/service(s) ci-après mentionné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Numéro de commande :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client :
