Conditions Générales de Vente


Table des matières

Article 1 : Champ d’application

Article 2 : Commande

Article 3 : Prix

Article 4 : Paiement

Article 5 : Accès et livraison

Article 6 : Droit d’auteur

Article 7 : Garantie et conditions de remboursement

Article 8 : Protection des données personnelles

Article 9 : Informations sur la société



Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’auto entreprise ROMAIN CLAMARON. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’auto entreprise ROMAIN CLAMARON une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.



Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : l’auto entreprise ROMAIN CLAMARON n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et numériques) et de plus de 18 ans (pour les services de coaching).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, nous préférons nous adresser à un public mature de par le contenu de nos transmissions.



Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’auto entreprise ROMAIN CLAMARON implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.



Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).Vous n’avez pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement. C’est nous qui les payons.Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.



Article 4 : Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.Vous avez le choix d’effectuer le règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.



Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Kartra. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures. En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support client à l’adresse contact@romainclamaron.com



Article 6 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Romain Clamaron.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.



Article 7 : Conditions de remboursement


Accéder au contenu (en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la  règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».


Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’auto entreprise ROMAIN CLAMARON.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».


Article 9 : Informations sur la société

L’auto entreprise ROMAIN CLAMARON est une société de droit français dont l’adresse est :

45 rue maryse bastié, 69008, LYON, FRANCE.